Que dit exactement l'article 17 du règlement CE 767/2009 sur la déclaration des ingrédients et en quoi diffère-t-il des règles AAFCO ?
L'article 17 du règlement (CE) n° 767/2009 impose les ingrédients par poids décroissant et autorise les dénominations de groupe (ex. « viandes et sous-produits »). Les règles AAFCO exigent aussi le poids décroissant, avec des définitions plus précises : une « chicken meal » doit contenir au moins 57 % de protéine brute (AAFCO, 2024).
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L'article 17 du CE 767/2009 est le texte central de l'étiquetage des ingrédients en Europe. Il ouvre deux options au fabricant : déclarer chaque ingrédient par son nom spécifique, ou utiliser des dénominations de groupe listées a l'annexe IV du règlement.
Quelles sont les dénominations de groupe autorisées par l'annexe IV ?
L'annexe IV du CE 767/2009 liste les groupes autorisés : "viandes et sous-produits animaux", "poissons et sous-produits de poissons", "sucres", "huiles et graisses", "céréales", "légumes". Ces dénominations offrent une souplesse de formulation permettant aux fabricants de varier leurs approvisionnements sans modifier l'étiquette. Fait peu connu : si un fabricant choisit la dénomination de groupe "viandes et sous-produits animaux", il doit la classer selon son poids total dans la liste, mais n'est pas tenu de préciser chaque composant de ce groupe (FEDIAF, 2019).
En quoi les règles AAFCO sont-elles plus contraignantes sur certains libellés ?
L'AAFCO publie une liste officielle de définitions d'ingrédients (Official Publication, 2024) qui précise le profil analytique minimum requis pour chaque ingrédient nommé : par exemple, une "chicken meal" (farine de poulet) doit contenir au minimum 57 % de protéine brute sur base seche. Ce niveau de définition per ingrédient n'existe pas dans le CE 767/2009, qui s'en remet davantage aux codes FEDIAF et aux normes nationales. En Europe, la DGCCRF et l'ANSES peuvent contrôler la loyauté des mentions, mais sans référentiel de composition par ingrédient aussi précis que l'AAFCO.
| Point | CE 767/2009 art. 17 | AAFCO 2024 |
|---|---|---|
| Classement ingrédients | Poids décroissant, état frais | Poids décroissant, state frais |
| Dénominations de groupe | Autorisées (annexe IV) | Partiellement autorisées |
| Définitions par ingrédient | Code FEDIAF (non réglementaire) | Définitions officielles AAFCO |
| Mention de l'espèce | Obligatoire | Obligatoire |
| Contrôle national | DGCCRF, ANSES | State feed control officials |
Petipedia compare l'article 17 du CE 767/2009 aux règles AAFCO pour montrer que les deux systèmes partagent le principe du poids décroissant mais divergent sur le niveau de définition imposé par ingrédient.
Sources
Règlement (CE) n° 767/2009, art. 17 et annexe IV ; AAFCO Official Publication, 2024 ; FEDIAF Code of Good Labelling Practice, 2019.